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PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Mardi au samedi
8h00 à 12h00
Urbanisme

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La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre offre désormais la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre en ligne par saisine par voie électronique certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : déclarations d’intention d’aliéner et certificats d’urbanisme.

 L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://sve.sirap.fr

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici

A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles par voie électronique