Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
×

PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00
  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Compte rendu des CM
    • Présentation des services
    • Les arrêtés
    • Registre des actes
    • Le Petit Cassandrin
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Cimetière communal
    • Subventions
    • Déchèterie
    • Communauté de communes CCMG
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
    • Agence postale communale
    • Location salle des fêtes
    • Commerçants, artisans & entreprises
    • Action sociale - santé
  • Grandir & s'entraider
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Périscolaire
    • Portail Famille
    • Transport scolaire
    • Nos ainés
  • Sortir & bouger
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothéque municipale
    • Nos sentiers
  • Tourisme
    • Taxe de séjour
    • Patrimoine
    • Haut giffre tourisme
    • Hébergements
    • Cartes postales anciennes
    • Galerie photos
  • 1 clic
Menu
  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Compte rendu des CM
    • Présentation des services
    • Les arrêtés
    • Registre des actes
    • Le Petit Cassandrin
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Cimetière communal
    • Subventions
    • Déchèterie
    • Communauté de communes CCMG
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
    • Agence postale communale
    • Location salle des fêtes
    • Commerçants, artisans & entreprises
    • Action sociale - santé
  • Grandir & s'entraider
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Périscolaire
    • Portail Famille
    • Transport scolaire
    • Nos ainés
  • Sortir & bouger
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothéque municipale
    • Nos sentiers
  • Tourisme
    • Taxe de séjour
    • Patrimoine
    • Haut giffre tourisme
    • Hébergements
    • Cartes postales anciennes
    • Galerie photos
  • 1 clic
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

15 place de la Mairie
74300 Châtillon-sur-Cluses
04 50 34 26 42

NOUS ENVOYER UN EMAIL

  • Mentions légales

Heures d'ouverture de la Mairie

Du lundi au vendredi de 8h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser