Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
×

PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00
  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Compte rendu des CM
    • Présentation des services
    • Les arrêtés
    • Registre des actes
    • Le Petit Cassandrin
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Cimetière communal
    • Subventions
    • Déchèterie
    • Communauté de communes CCMG
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
    • Agence postale communale
    • Location salle des fêtes
    • Commerçants, artisans & entreprises
    • Action sociale - santé
  • Grandir & s'entraider
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Périscolaire
    • Portail Famille
    • Transport scolaire
    • Nos ainés
  • Sortir & bouger
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothéque municipale
    • Nos sentiers
  • Tourisme
    • Taxe de séjour
    • Patrimoine
    • Haut giffre tourisme
    • Hébergements
    • Cartes postales anciennes
    • Galerie photos
  • 1 clic
Menu
  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Compte rendu des CM
    • Présentation des services
    • Les arrêtés
    • Registre des actes
    • Le Petit Cassandrin
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Cimetière communal
    • Subventions
    • Déchèterie
    • Communauté de communes CCMG
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
    • Agence postale communale
    • Location salle des fêtes
    • Commerçants, artisans & entreprises
    • Action sociale - santé
  • Grandir & s'entraider
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Périscolaire
    • Portail Famille
    • Transport scolaire
    • Nos ainés
  • Sortir & bouger
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothéque municipale
    • Nos sentiers
  • Tourisme
    • Taxe de séjour
    • Patrimoine
    • Haut giffre tourisme
    • Hébergements
    • Cartes postales anciennes
    • Galerie photos
  • 1 clic
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

15 place de la Mairie
74300 Châtillon-sur-Cluses
04 50 34 26 42

NOUS ENVOYER UN EMAIL

  • Mentions légales

Heures d'ouverture de la Mairie

Du lundi au vendredi de 8h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser