Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
×

PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00
  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Compte rendu des CM
    • Présentation des services
    • Les arrêtés
    • Registre des actes
    • Le Petit Cassandrin
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Cimetière communal
    • Subventions
    • Déchèterie
    • Communauté de communes CCMG
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
    • Agence postale communale
    • Location salle des fêtes
    • Commerçants, artisans & entreprises
    • Action sociale - santé
  • Grandir & s'entraider
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Périscolaire
    • Portail Famille
    • Transport scolaire
    • Nos ainés
  • Sortir & bouger
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothéque municipale
    • Nos sentiers
  • Tourisme
    • Taxe de séjour
    • Patrimoine
    • Haut giffre tourisme
    • Hébergements
    • Cartes postales anciennes
    • Galerie photos
  • 1 clic
Menu
  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Compte rendu des CM
    • Présentation des services
    • Les arrêtés
    • Registre des actes
    • Le Petit Cassandrin
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Cimetière communal
    • Subventions
    • Déchèterie
    • Communauté de communes CCMG
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
    • Agence postale communale
    • Location salle des fêtes
    • Commerçants, artisans & entreprises
    • Action sociale - santé
  • Grandir & s'entraider
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Périscolaire
    • Portail Famille
    • Transport scolaire
    • Nos ainés
  • Sortir & bouger
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothéque municipale
    • Nos sentiers
  • Tourisme
    • Taxe de séjour
    • Patrimoine
    • Haut giffre tourisme
    • Hébergements
    • Cartes postales anciennes
    • Galerie photos
  • 1 clic
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

15 place de la Mairie
74300 Châtillon-sur-Cluses
04 50 34 26 42

NOUS ENVOYER UN EMAIL

  • Mentions légales

Heures d'ouverture de la Mairie

Du lundi au vendredi de 8h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser