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PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Mardi au samedi
8h00 à 12h00

Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés temporaires

Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation route de Taninges (756Ko)
Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation Impasse des Granges (731Ko)
Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation chemin du Bois du Seigneur (735Ko)
Arrêté temporaire de circulation sur la route de l'Arroz (663Ko)

Arrêtés permanents

Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko)
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko)
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko)
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko)
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko)
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko)
Réglementation des bruits (92Ko)