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PORTAIL FAMILLE

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Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés temporaires municipaux

A148-2022 Arrêté temporaire portant autorisation de vente de sapin (392Ko) publié le 25/11/2022 à 15:02
A147-2022 Arrêté portant alignement individuel section A n°2871 (1791Ko) publié le 01/12/2022 à 16:18
A141-2022 arrêté temporaire de stationnement OUTILLAGE de St-Etienne (480Ko) publié le 09/11/2022 à 11:57
A130-2022 dérogation à la limitation de tonnage SARL MGF GRANGE Florent camion VICAT (332Ko) publié le 25/10/2022 à 08:41
A129-2022 dérogation à la limitation de tonnage SARL MGF GRANGE Florent (329Ko) publié le 25/10/2022 à 08:41
A124-2022 Désignation de tous les adjoints aux fins de signer les actes authentiques en la forme administrative (357Ko) publié le 13/10/2022 à 11:26
A114-2022 Arrêté de voirie portant alignement de voirie (464Ko) publié le 13/10/2022 à 11:24
A123-2022 Arrêté de circulation route des Bossonnets BATTAGLINO DECONSTRUCTION (391Ko) publié le 04/10/2022 à 14:07
A111-2022 Arrêté portant délégation de fonction et délégation de signature au 3ème adjoint au maire (371Ko) publié le 13/09/2022 à 13:54
A108-2022 Dérogation à la limitation de tonnage SEB74 TP (344Ko) publié le 07/09/2022 à 09:14
A102-2022 Arrêté temporaire de circulation sur les routes communales -GUY CHATEL (365Ko) publié le 30/08/2022 à 09:22

Arrêté temporaire départemental

AR-22-10429-RD902-RD6 (181Ko) publié le 02/12/2022 à 16:27
AR-22-10430-RD6 (179Ko) publié le 02/12/2022 à 16:27
Arrêté n°2022-10202 restriction temporaire de circulation RD6 (512Ko) publié le 25/11/2022 à 14:45

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°DDT-2022-1321 limitation des usages de l'eau niveau alerte sur le secteur de l'Arve médian (702Ko) publié le 21/10/2022 à 14:29
Arrêté n°DDT-2022-1265 Prolongation de la limitation des usages de l'eau (708Ko) publié le 03/10/2022 à 12:56
arrete 18 08 22 abrogation interdiction activites bois foret alpage (80Ko) publié le 16/08/2022 à 11:33
Arrêté n°2022-665 autorisation de fouille programmée (546Ko) publié le 11/07/2022 à 14:40
Arrêté 2015020-0012 Mise à jour plan cadastral (409Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (321Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Arrêtés permanents municipaux

Arrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la Côte (344Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des Bois (388Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Réglementation des bruits (92Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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