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Tel : 04 50 34 26 42
Mardi au samedi8h00 à 12h00
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Les arrêtés municipaux
Arrêtés temporaires
Arrêté A 96_2021 portant réglementation de la circulation chemin du Bois du Seigneur et carrefour RD 902
(367Ko)
Arrêté A95_2021 portant réglementation de la circulation impasse des Granges
(362Ko)
Arrêté A94_2021 portant réglementation de la circulation route des Fontaines
(700Ko)
Arrêté portant réglementation de la circulation -route des Bois.
(376Ko)
Arrêté portant réglementation de la circulation route de l'Arroz et route des Bossonnets
(373Ko)
Arrêté portant réglementation de la circualtion 355 route de Saint Sigismond
(382Ko)
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation- route de Balmotte
(394Ko)
Arrêté portant réglementation de la circulation route de la Côte entre le n°360 et le n° 705
(378Ko)
Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation Impasse des Granges
(731Ko)
Arrêtés permanents
Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz
(396Ko)
Arrêté portant sur la surveillance des chemins
(769Ko)
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers
(575Ko)
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet
(565Ko)
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet
(602Ko)
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix
(495Ko)
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset
(616Ko)
Réglementation des bruits
(92Ko)
