×

PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00

Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°DDT-2023-1113 inventaire départemental des frayères au titre de l'articleL432-3 du code de l'environnement (269Ko) publié le 01/08/2023 à 16:13
Arrêté n°DDT-2023-0915 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'aire libre ou à l'aide d'incinérateur individuel (1631Ko) publié le 07/07/2023 à 11:08
ARRETE PREFECTORAL de la Haute-Savoie - Relatif aux bruits de voisinage (116Ko) publié le 23/05/2023 à 11:21
Arrêté n°DDT-2023-0305 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents (6891Ko) publié le 19/01/2023 à 12:08

Arrêté temporaire départemental

Travaux RD902 du 09/09/2024 au 01/10/2024 - Arrêté n°RRD-2024-00535 (1255Ko) publié le 30/08/2024 à 13:55

Arrêtés temporaires municipaux

A71_2024 Arrêté de circulation SAPIAN route de Balmotte (931Ko) publié le 23/08/2024 à 15:05
A70__2024 Arrêté de limitation tonnage SAPIAN route de Balmotte (313Ko) publié le 23/08/2024 à 15:05
A69-2024 Dérogation tonnage DISPANO route de Balmotte (317Ko) publié le 14/08/2024 à 11:38
A25-2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public VEVER SNACK (672Ko) publié le 09/04/2024 à 15:20
A97-2023 Dérogation à la limitation de tonnage SATM-CARFUEL (352Ko) publié le 29/12/2023 à 16:24
A93-2023 Arrêté portant dérogation à la limitation de tonnage ANTARGAZ (345Ko) publié le 05/12/2023 à 10:33
A71-2023 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement HEXIS parking salle Béatrix (549Ko) publié le 15/09/2023 à 15:11

Arrêtés permanents municipaux

A21-2024 Arrêté permanent portant alignement individuel - parcelle B 2915 (402Ko) publié le 09/04/2024 à 15:20
A20-2024 Arrêté permanent portant alignement individuel - parcelle B 3369 (410Ko) publié le 09/04/2024 à 14:58
A53-2023 Arrêté permanent portant règlementation de la circulation pour travaux urgents VEOLIA (388Ko) publié le 18/12/2023 à 13:42
A51-2023 Arrêté portant alignement individuel route de Balmotte parcelle B n°3368 (386Ko) publié le 05/12/2023 à 10:33
A49-2023 Arrêté permanent portant instauration des barrières de dégel sur le territoire de la commune (640Ko) publié le 24/11/2023 à 09:53
Arrêté permanent n°A32-2023 Arrêté portant délégation de fonction et délégation de signature au 4ème adjoint au Maire (323Ko) publié le 11/09/2023 à 11:13
A30-2023 Arrêté permanent de mise en demeure à portée individuelle (561Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
A29-2023 Arrêté permanent donnant autorisation aux conducteurs de s'arrêter aux arrêts désignés REZO POUCE (450Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
A21-2023 Arrêté permanent portant alignement individuel - route de Presles parcelles cadastrées section A n°811 (2915Ko) publié le 28/06/2023 à 10:19
A20-2023 Arrêté permanent portant mise en voie sans issue l'impasse du Castel (278Ko) publié le 16/06/2023 à 16:18
Arrêté permanent A18-2023 relatif aux bruits de voisinage (563Ko) publié le 05/06/2023 à 10:47
A07-2023 arrêté portant alignement individuel impasse de la Côte parcelle B n°2322 et 2885 (1541Ko) publié le 18/04/2023 à 14:40
A05_2023 Arrêté permanent portant déport du maire (207Ko) publié le 29/03/2023 à 10:48
A03-20233 Arrêté permanent portant désignation du correspondant incendie et secours (287Ko) publié le 06/03/2023 à 11:55
Arrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la Côte (344Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des Bois (388Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation- Gérer les cookies

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.