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Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°DDT-2023-1113 inventaire départemental des frayères au titre de l'articleL432-3 du code de l'environnement (269Ko) publié le 01/08/2023 à 16:13
Arrêté n°DDT-2023-1028 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie (2498Ko) publié le 13/07/2023 à 09:23
Arrêté n°DDT-2023-0915 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'aire libre ou à l'aide d'incinérateur individuel (1631Ko) publié le 07/07/2023 à 11:08
ARRETE PREFECTORAL de la Haute-Savoie - Relatif aux bruits de voisinage (116Ko) publié le 23/05/2023 à 11:21
Arrêté n°DDT-2023-0305 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents (6891Ko) publié le 19/01/2023 à 12:08

Arrêtés temporaires municipaux

A76-2023 Arrêté portant règlementation de la circulation MAULET PASQUALIN TP route des Bois (742Ko) publié le 22/09/2023 à 13:54
A62-2023 Arrêté autorisant la pose d'un échafaudage DEMARTY PERRILLAT CHARPENTE route de Cluses (406Ko) publié le 20/09/2023 à 09:31
A74-2023 arrêté temporaire de circulation sur les route communales ROUNDB France travaux fibre optique (725Ko) publié le 18/09/2023 à 11:44
A73-2023 Arrêté donnant dérogation à la limitation de tonnage GUY MENUISERIE CHARPENTE impasse du Bois Blanc (351Ko) publié le 18/09/2023 à 11:44
A72-2023 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement HEXIS parking salle Béatrix (555Ko) publié le 15/09/2023 à 15:11
A71-2023 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement HEXIS parking salle Béatrix (549Ko) publié le 15/09/2023 à 15:11
A70-2023 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement PLANTAZ parking salle Béatrix (563Ko) publié le 15/09/2023 à 15:11
A69-2023 Occupation du domaine public VIT'ANIME C fête d'automne parking salle Béatrix (649Ko) publié le 12/09/2023 à 16:29
A68_2023 Ouverture temporaire d'un débit de boisson VIT'ANIME C Fête d'automne (378Ko) publié le 12/09/2023 à 16:28
A67_2023 ouverture temporaire d'un débit de boisson LA MARMOTTE vide-grenier (379Ko) publié le 12/09/2023 à 11:57
A66_2023 occupation du domaine public LA MARMOTTE vide-grenier (637Ko) publié le 12/09/2023 à 11:56
A65_2023 Arrêté de limitation de tonnages Dylan ANTHONIOZ Menuiserie Charpente route des Bossonnets (446Ko) publié le 12/09/2023 à 11:29
A64-2023 Arrêté portant règlementation de la circulation POTAIN TP RD6 route de St Sigismond (428Ko) publié le 06/09/2023 à 10:20
A63_2023 Arrêté de limitation de tonnages SARL MGF GRANGE Florent route des Bois (334Ko) publié le 06/09/2023 à 10:22
A59_2023 Dérogation a la limitation de tonnage PHIPPAZ (43Ko) publié le 22/08/2023 à 09:07
A58_2023 Dérogation de tonnage socièté LALLIARD route de Balmotte (330Ko) publié le 22/08/2023 à 09:07

Arrêtés permanents municipaux

Arrêté permanent n°A32-2023 Arrêté portant délégation de fonction et délégation de signature au 4ème adjoint au Maire (323Ko) publié le 11/09/2023 à 11:13
A30-2023 Arrêté permanent de mise en demeure à portée individuelle (561Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
A29-2023 Arrêté permanent donnant autorisation aux conducteurs de s'arrêter aux arrêts désignés REZO POUCE (450Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
A21-2023 Arrêté permanent portant alignement individuel - route de Presles parcelles cadastrées section A n°811 (2915Ko) publié le 28/06/2023 à 10:19
A20-2023 Arrêté permanent portant mise en voie sans issue l'impasse du Castel (278Ko) publié le 16/06/2023 à 16:18
Arrêté permanent A18-2023 relatif aux bruits de voisinage (563Ko) publié le 05/06/2023 à 10:47
A07-2023 arrêté portant alignement individuel impasse de la Côte parcelle B n°2322 et 2885 (1541Ko) publié le 18/04/2023 à 14:40
A05_2023 Arrêté permanent portant déport du maire (207Ko) publié le 29/03/2023 à 10:48
A03-20233 Arrêté permanent portant désignation du correspondant incendie et secours (287Ko) publié le 06/03/2023 à 11:55
N°A01-2023 Arrêté permanent de circulation SAUR (382Ko) publié le 10/01/2023 à 13:45
Arrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la Côte (344Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des Bois (388Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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