Les arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2026-0045 du 20 mars 2026 portant interdiction d'accès aux lits et berges des parties de cours d'eau situées à l'amont et à l'aval d'ouvrage hydroélectriques (7813Ko) publié le 20/03/2026 à 16:10
- Arrêté n°PAIC-2025-0086 portant modification de l'arrêté d'approbation du plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve, révisé pour 2019- 2023 (2973Ko) publié le 06/11/2025 à 08:57
- Arrêté n°DDT-2023-0915 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'aire libre ou à l'aide d'incinérateur individuel (1631Ko) publié le 07/07/2023 à 11:08
- ARRETE PREFECTORAL de la Haute-Savoie - Relatif aux bruits de voisinage (116Ko) publié le 23/05/2023 à 11:21
- Arrêté n°DDT-2023-0305 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents (6891Ko) publié le 19/01/2023 à 12:08
Arrêtés temporaires municipaux
- A37_2026 occupation du domaine public APE vente de gâteaux (1719Ko) publié le 24/03/2026 à 10:25
- A36__2026 Arrêté de circulation MÉLITO route des Bois (664Ko) publié le 24/03/2026 à 10:04
- A35_2026 dérogation tonnage MÉLITO route des Bois (630Ko) publié le 24/03/2026 à 10:03
- A34-2026 Dérogation tonnage LALLIARD BOIS route de l'Arroz (633Ko) publié le 24/03/2026 à 10:15
- A33-2026 Arrêté portant règlementation de la circulation MONET AMENAGEMENT route des Bois (1507Ko) publié le 23/03/2026 à 15:22
- A32-2026 Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public VIDE GRENIERS LA MARMOTTE salle Béatrix (1357Ko) publié le 23/03/2026 à 15:21
- A31-2026 Arrêté donnant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson VIDE GRENIERS LA MARMOTTE salle Béatrix (637Ko) publié le 23/03/2026 à 15:22
- A30-2026 Arrêté portant autorisation de survol du domaine public BERGER Christian place de la Mairie (888Ko) publié le 23/03/2026 à 15:22
- A27-2026 Arrêté portant règlementation de la circulation MY NET imp des Granges, ch des Guers, rte de Balmotte (1985Ko) publié le 23/03/2026 à 15:23
- A14-2026 Dérogation tonnage THEVENIN DUCROT route de Balmotte (635Ko) publié le 03/02/2026 à 16:31
- A13-2026 Dérogation tonnage MGF GRANGE route de Balmotte (633Ko) publié le 03/02/2026 à 16:31
- A12-2026 Dérogation tonnage LENEVEU TP route de Balmotte (620Ko) publié le 03/02/2026 à 16:31
- A05-2026 Arrêté portant reglementation de la circulation-Département de la Haute-Savoie 2026 (785Ko) publié le 03/02/2026 à 16:34
- A02-2026 dérogation tonnage VALLIER ENERGIES 2026.pdf (586Ko) publié le 03/02/2026 à 16:37
- A115-2025 Dérogation tonnage 2026 SATM CARFUEL (667Ko) publié le 24/12/2025 à 11:37
- A114-2025 dérogation tonnage ANTARGAZ 2026 (327Ko) publié le 08/12/2025 à 15:26
Arrêtés permanents municipaux
- A03_2025 Arrêté permanent portant autorisation de stationnement d'un taxi - VAUDEY TAXI SA (492Ko) publié le 06/05/2025 à 10:19
- A49-2023 Arrêté permanent portant instauration des barrières de dégel sur le territoire de la commune (640Ko) publié le 24/11/2023 à 09:53
- A30-2023 Arrêté permanent de mise en demeure à portée individuelle (561Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
- A29-2023 Arrêté permanent donnant autorisation aux conducteurs de s'arrêter aux arrêts désignés REZO POUCE (450Ko) publié le 19/07/2023 à 09:07
- A20-2023 Arrêté permanent portant mise en voie sans issue l'impasse du Castel (278Ko) publié le 16/06/2023 à 16:18
- Arrêté permanent A18-2023 relatif aux bruits de voisinage (563Ko) publié le 05/06/2023 à 10:47
- A03-20233 Arrêté permanent portant désignation du correspondant incendie et secours (287Ko) publié le 06/03/2023 à 11:55
- Arrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la Côte (344Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des Bois (388Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29