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PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00

Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés temporaires

Arrêté A09_2022 portant règlementation de la circulation route de Blanc (431Ko)
Arrêté A119_2021 temporaire de circulation sur les routes communales- SOGESTREL (373Ko)

Arrêtés permanents

Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko)
Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko)
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko)
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko)
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko)
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko)
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko)
Réglementation des bruits (92Ko)