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Les arrêtés municipaux de la commune de Châtillon sur Cluses

Les arrêtés municipaux

Arrêtés temporaires municipaux

A112-2022 Arrêté temporaire de circulation sur les routes communales (913Ko) publié le 16/09/2022 à 14:24
A111-2022 Arrêté portant délégation de fonction et délégation de signature au 3ème adjoint au maire (371Ko) publié le 13/09/2022 à 13:54
A110_2022 Arrêté de circulation SADE CGTH (1021Ko) publié le 12/09/2022 à 09:22
A109-2022 Dérogation à la limitation de tonnage SCIERIE DE SAVOIE (339Ko) publié le 08/09/2022 à 11:21
A108-2022 Dérogation à la limitation de tonnage SEB74 TP (344Ko) publié le 07/09/2022 à 09:14
A107-2022 Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson association LA MARMOTTE (386Ko) publié le 07/09/2022 à 09:14
A106-2022 Arrêté temporaire utilisation du domaine public association LA MARMOTTE (386Ko) publié le 07/09/2022 à 09:14
A105-2022 Arrêté de circulation sur les routes communales SOGETREL (389Ko) publié le 06/09/2022 à 10:44
A103-2022 Arrêté réglementation circulation route de Cluses à la place de la Mairie - CHANTRY TP (399Ko) publié le 30/08/2022 à 09:22
A102-2022 Arrêté temporaire de circulation sur les routes communales -GUY CHATEL (365Ko) publié le 30/08/2022 à 09:22
A99-2022 Arrêté temporaire de circulation route de Blanc (381Ko) publié le 24/08/2022 à 10:34
A98-2022 Arrêté temporaire de circulation route de St Sigismond, chemin vers le Gaz et chimin de Gremoux (388Ko) publié le 24/08/2022 à 10:29
A75-2022 Arrêté temporaire de circulation routes communales (1245Ko) publié le 08/07/2022 à 08:35

Arrêté temporaire départemental

Arrêté n°2022-08168 restriction temporaire de circulation sur la RD 6 (455Ko) publié le 12/09/2022 à 16:16
PV22-08006 Arrêté de voirie route départementale 6 (383Ko) publié le 06/09/2022 à 16:25
Arrêté n°22-07800 Restrictions temporaires de circulation RD 902 du 05 sept au 26 sept 2022 (489Ko) publié le 30/08/2022 à 12:03
Arrêté n°DDT-2022-1060 (7509Ko) publié le 26/08/2022 à 14:12

Arrêtés préfectoraux

arrete 18 08 22 abrogation interdiction activites bois foret alpage (80Ko) publié le 16/08/2022 à 11:33
Arrêté n°2022-665 autorisation de fouille programmée (546Ko) publié le 11/07/2022 à 14:40
Arrêté 2015020-0012 Mise à jour plan cadastral (409Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté limitation des usages de l'eau (588Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (321Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Arrêtés permanents municipaux

Arrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la Côte (344Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des Bois (388Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'Arroz (396Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant sur la surveillance des chemins (769Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de Guers (575Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet (565Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du Martelet (602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix (495Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté permanent concernant l'aire de jeux au lieu-dit le Cloiset (616Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Réglementation des bruits (92Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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