Enquête publique

relative à la désaffection d'une portion du chemin rural "La Grange des Perriers"


Durée de l'enquête publique : 15 jours

du lundi 26 janvier au lundi 9 février 2026 inclus.

La commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie le jeudi 29 janvier 2026 de 10h à 12h.

Arrêté ouverture enquête publique désafectation d'une partie du chemin granges des Perriers

Notice explicative

Délibération du conseil municipal n°D43_2025

Certificat d'affichage signé

Plan foncier

Parution Messager 08.01.2025

Parution DL 08.01.2025