Durée de l’enquête 15 jours :
Du mercredi 3 avril au mercredi 17 avril 2024.
communale dans le domaine public
Plan de situation, acte de vente.
: eaux pluviales, profils en travers, note hydraulique).
Délibération du conseil municipal n°D23_2024 - Séance du 6 juin 2024