PORTAIL FAMILLE
Durée de l’enquête 15 jours :
Du mercredi 3 avril au mercredi 17 avril 2024.
Délibération D12_2024 du 22 février 2024, lancement de l’enquête publique pour la création et le classement d’une nouvelle voie
communale dans le domaine public
Arrêté temporaire A17_2024 : arrêté prescrivant l’ouverture d’enquête publique relative à la création d’une voie de déviation.
Plan de situation, acte de vente.
Notice explicative et annexes (Plan d’aménagement, plan des réseaux d’eaux pluviales, projet linéaire, profil en long : voirie, profil en long
: eaux pluviales, profils en travers, note hydraulique).
