Enquête publique - et Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

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PORTAIL FAMILLE

Tel : 04 50 34 26 42
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00

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Rapport de présentation

Evaluation environnementale

Orientations d'aménagement et de programmation

Règlement écrit

Plan de zonnage

Réunion examen conjoint PPA du 28 novembre 2022

Parution du 13 décembre 2022

Arrêté A161_2022 lancement de l'enquête publique déclaration de mise en compatibilité du P.L.U.

PV de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées

Publication dans les journaux d'annonces légales.

Délibération du conseil municipal n°D20_2023 séance du 23 mars 2023

Rapport du commissaire enquêteur, J-F Tanghe

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