MAIRIE DE

CHÂTILLON-SUR-CLUSES  74300

       Tél. : 04 50 34 26 42

       Fax : 04 50 34 20 77

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Règlement de la   cantine et de la garderie

de l’école de Châtillon sur Cluses

En vigueur à compter de Septembre 2009

I) Préambule

• La cantine et la garderie sont ouvertes à tous les élèves de l’école de Châtillon sur Cluses les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaire. Ces deux services sont gérés par la mairie.

• La mairie souscrit une assurance responsabilité civile pour les enfants dont elle a la charge dans le cadre :

                    1) de la cantine de 11h30 à 13h20.

                    2) de la garderie de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30.

• Les enfants inscrits à la cantine et/ou à la garderie doivent se comporter de façon respectueuse entre eux et vis-à-vis du personnel. Tout manquement aux règles de bonne conduite sera signalé à la mairie puis par écrit aux parents concernés. En cas de multi récidives, une exclusion peut être envisagés.

II) La restauration

·   Les repas sont commandés à l’avance et livrés par liaison chaude depuis une cuisine centrale ; Il est donc très important de connaître chaque jour le nombre exact d’enfants présents. Pour cela, une collaboration avec l’équipe enseignante permet chaque jour de pointer les absents avant 8h45.

·   Les enfants dûment inscrits sont pris en charge dès 11h30 jusqu’à 13h20 par des personnes qualifiées salariées de la mairie.

·   Le service de restauration est l’occasion pour les enfants de goûter à tout.

·   Pendant le repas, les enfants sont sollicités pour participer au service.

·   Chaque enfant doit apporter sa propre serviette de table (tissu) étiquetée à son nom. L’entretien restera à la charge des familles.

III) La garderie

·   Le service est assuré :

           1) le matin de 7h30 à 8h20.

           2) à midi de 11h30 à 12h00.

           3) le soir de 16h30 à 18h30.

·   Le matin, les parents accompagnent les enfants jusque dans les locaux de la garderie.

·   Le soir (et/ou à midi) les enfants ne sont rendus :

                1) qu’aux personnes qui les ont confiés à l’école.

                2) ou à toute personne mandatée ou désignée par écrit.

       En tout état de cause, aucun dépassement ne pourra être toléré au-delà de 18h30.

·   En cas de retard, il est IMPERATIF que les parents préviennent la garderie avant la fermeture (18h30).

·   Pour la garderie du soir, l’enfant devra se munir d’un goûter.

IV) Inscriptions et tarifs

Il est obligatoire pour bénéficier des services de cantine et de garderie d’avoir rempli au préalable :

                1) une fiche d’inscription par famille (pour la garderie et la cantine).

               2) une fiche sanitaire de liaison par enfant (pour la cantine uniquement).

Inscription pour les repas et la garderie

Elles sont obligatoires et se font par le biais d’un planning mensuel, voire trimestriel

A remplir : 1 planning / enfant / mois.

Distribution : au cours du mois précédent

Retour : jusqu’à la date limite indiquée. A transmettre à Flavie Tournant dans les locaux de la garderie (entre 17h et 18h30) ou la boite à lettre à l’entrée de l’école. Il est obligatoirement accompagné du règlement par chèque à l’ordre du « Trésor Public ».

(en cas d’impossibilité de paiement par chèque, s’adresser directement à la mairie)

Tarifs

       Cantine : 5€ le repas

       Garderie : 0.75 € à la ½ heure. Toute ½ heure entamée est due.

Inscription supplémentaires ou absences

·   Vous avez la possibilité de modifier votre planning (cantine et/ou garderie) en prévenant obligatoirement une semaine à l’avance (jusqu’au vendredi midi pour la semaine suivante).

·   Absences : pour être remboursé, il faut obligatoirement prévenir au plus tard la veille; en cas de force majeure (maladie, …) le jour même avant 8h30.

·   Accueil d’urgence : possible après accord de la mairie pour les situations d’urgence uniquement qui seront appréciées au cas par cas.                     

·   Les régularisations : se feront en fin de trimestre.

V) Cas particuliers

·   Prise de médicaments : Aucun médicament ne peut-être administré dans le cadre de la cantine ou de la garderie.

·   Allergies, maladie chronique : Aucun menu spécifique ne pourra être livré par la cuisine centrale. En cas de régime alimentaire particulier, un P.A.I doit être mis en place et la famille doit fournir le repas.

·   Accident : En cas d’accident grave ou de troubles physiques sérieux nécessitant un transfert d’urgence de l’enfant au centre hospitalier, la responsable du périscolaire doit faire appel : au SAMU. Elle préviendra ensuite, comme mentionné dans la fiche sanitaire, les personnes responsables de l’enfant.

·   Sortie scolaire : En cas d’annulation de la sortie, aucun repas ne sera servi, mais l’enfant mangeant normalement à la cantine ce jour là pourra être accueilli avec son pique-nique.

·   Maladie / grève d’un enseignent : prévenir avant 8h30 si vote enfant est désinscrit (dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu).

·   Départ définitif de l’école (fin de cycle élémentaire ou déménagement) : Les parents devront obligatoirement passer en mairie pour régulariser les comptes.

A RETOURNER OBLIGATOIREMENT A LA MAIRIE

Je soussigné déclare avoir pris connaissance du règlement de la cantine et de la garderie de l’école de Châtillon sur Cluses et accepte les sanctions pouvant intervenir en cas de manquement à ce règlement.

Nom, Prénom :                                                                        Date :

Signature avec la mention « lu et approuvé » :

Avenant du règlement Intérieur 2009-2010

Cantine et Garderie Périscolaire

de Châtillon sur Cluses

Au regard du premier bilan de fonctionnement des services de Cantine et Garderie Scolaire dans les locaux rénovés de notre l’école, le Conseil Municipal a entériné par une délibération prise le 20 Juillet dernier les préconisations proposées par la commission scolaire.

Ainsi, pour l’Année Scolaire 2009-2010 :

La facturation des frais de Cantine et de Garderie se fera à terme échu. Ainsi, chaque mois, les familles rempliront le planning de réservation du mois suivant  et règleront (à partir du planning de Novembre) la facture du mois précédent. Il n’y aura donc plus cette année de paiement par anticipation et donc de régularisation.

Les chèques établis pour les réservations de septembre 2009 par les familles ne seront donc pas encaissés, mais vaudront caution pour l’année scolaire en cours. Ils  seront restitués en fin d’année, soit courant juillet.

                                                                                               Pour la Commission Scolaire

                                                                                               Nadine ORSAT - Maire Adjoint