|
■
Planning des Contrôles des
installations existantes par le SIVOM de la région de
CLUSES :
Notre
commune a transféré au Sivom de la région de Cluses sa
compétence en matière d’assainissement non collectif.
Aussi, le
SPANC ( Service Public de l’Assainissement Non Collectif) a
prévu d’effectuer, chez les particuliers, un contrôle de
diagnostic des installations d’assainissement non collectif
situées sur les hameaux de Drevaz , Balmotte ,
Granges Des Perriers,Rte de Saint Sigismond
durant la période d’Avril-Mai 2010.
Ce
diagnostic a pour objectif de vérifier la composition du
système d’assainissement, son efficacité et son entretien,
afin de prévenir tout impact sur l’environnement ou sur la
salubrité publique.
Un avis de
passage ou un courrier vous invitera à prendre RDV avec le
SPANC en temps voulu .
Pour
info, champ d’intervention du SPANC :
Ø
3410
installations existantes
Ø
1750
installations contrôlées depuis la création du SPA NC
(Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
Ø
1660
installations à contrôler d’ici le 31/12/2012
Ø
11 communes
adhérentes dont Châtillon sur Cluses
Ø
1 commune
contrôlée par mois, à raison de 50 installations / mois
Ø
Planning
élaboré selon les principes suivants :
§
En fonction
des études en cours sur Châtillon et Saint Sigismond
§
Installations situées en périmètre de captage
§
Intervention prioritairement en zone d’assainissement non
collectif
§
Continuité
des secteurs déjà commencés
|