COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1^er février 2011

Le 1^er février 2011 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 19 janvier 2011, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal :

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, POURRET, BAUD, BETEMS, JORDANIS,  LAVANCHY,

 Mesdames ORSAT, LATHUILLE, RASSIAT, FOURNIER.

Absent  : Mr GUICHARD

Procurations : Mr HUGARD à  Mr GUYOT

                          Mr CHANCEREL à  Mr CARTIER

                          Mr GRANGERAT à  Mr POURRET

VOTANTS : 14

       Adhésion EPF :

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

-           d’adhérer à l’EPF (Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie)

-           d’approuver les statuts

-           d’accepter sur le territoire de la Commune, la mise en place de la Taxe spéciale d’Equipement

-           de désigner à l’Assemblée Spéciale de l’E.P.F. de la Haute-Savoie un délégué titulaire et un délégué suppléant :

délégué titulaire : Mr CARTIER Bernard

                                                            délégué suppléant : Mr GUYOT François                               

       Modification de l’indemnité de technicité d’un adjoint administratif 2^ème classe  :

Il a été décidé à l’unanimité d’attribuer un point supplémentaire à Mme Laurence PERRE soit 37.44 € brut par mois.

       Indemnité de technicité d’un adjoint administratif 2^ème classe :

                         VOTANTS : 14 Pour : 8 (augmentation d’un point)

                                                    Pour : 6 (augmentation de deux points) 

Il a été décidé d’attribuer un point soit 37.44 € brut/mois à Mme PUTHOD Eliane.        

       Transfert de compétences au SIVM du Haut Giffre :

Le Conseil Municipal a donné à l’unanimité son accord pour transférer au SIVM du Haut-Giffre la compétence Gestion et Aménagement intégrés des eaux du bassin versant Giffre et Risse à compter du 1^er janvier 2011.

       Déclassement du chemin rural (Brosset)  :

Par courrier du 23 septembre 2010 Mr Brosset Patrice demeurant 300 route de Saint Sigismond a demandé de bien vouloir procéder au déclassement des chemins ruraux qui traversent ses parcelles, en l’occurrence les n° B 1004,

B 1031, B 1032 et B 1600.

La partie du chemin rural qui entoure la parcelle 1031 n’étant plus utilisée aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  a décidé à l’unanimité qu’une demande sera faite auprès de la SAUR et ERDF afin de vérifier qu’aucuns réseaux humides ou secs ne soient encore en activité sur ces chemins.

D’autre part, le Conseil Municipal a souhaité ne pas se prononcer avant que l’étude complète de l’assainissement versant Taninges soit effectuée.

       Déclassement du chemin rural (Bétems) : (Mr Bétems n’a pas participé au vote et a quitté la salle)  .

Par courrier du 3 octobre 2010 Mr Bétems Jean Louis demeurant 10 Place de l’Eglise à Châtillon  a demandé de bien vouloir procéder au déclassement du chemins rural  qui traverse ses parcelles, en l’occurrence les n° B 1003,

B 1034.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a considéré à l’unanimité  que la partie du chemin comprise entre la parcelle B 1003 et la parcelle B 1034 est totalement inutile aujourd’hui. De ce fait, son déclassement peut être envisagé à condition que tous les frais soient supportés par l’acquéreur (commissaire enquêteur, géomètre, notaire…).

Ce  chemin sera cédé au prix de  50 € le m2 après vérification par la SAUR et ERDF de l’absence de réseaux (secs et humides) encore en service.

Suite à une indisposition Mme Fournier Martine a du quitter la salle

Le nombre des votants est donc de 13

       Feux d’artifices du 14 juillet (assurance) :

Compte-tenu du fait que l’artificier diplômé K4 est notre adjoint Mr Alain POURRET, le conseil municipal a décidé à l’unanimité, de reprendre la totalité de la compétence au sein des activités de la Mairie de Châtillon plutôt que de déléguer cette prestation au comité des fêtes. 

       Vote des subventions 2011 :

Séance levée à 22 h 15

Châtillon/Cluses,

Le 1^er février 2011

Le Maire :

B. CARTIER