COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI  2008

Présents: Messieurs CARTIER,  HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GUICHARD, LAVANCHY, Mesdames  LATHUILLE, RASSIAT.

Procurations  : Mr GRANGERAT à Mr POURRET

                          Mr GUYOT à Mr CARTIER

                           Mme ORSAT à Mme RASSIAT

Absents :  Mme FOURNIER Martine

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’entre la date de la convocation de la réunion de ce jour, deux délibérations  sont venues s’ajouter à l’ordre du jour et a demandé d’accepter ces modifications.

Le Conseil a accepté.

VOTANTS :           14           POUR :      14                  CONTRE :            0          ABSTENTIONS : 0

v      Emprunt complémentaire :

Compte tenu du fait que l’architecte et l’économiste avaient mal appréhendé les difficultés du projet de l’école, le devis initial s’est trouvé ainsi fortement sous estimé. C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal a décidé de contracter un emprunt complémentaire.

v      Budget Commune 2008 :

Suite à quelques imprécisions générées par le changement de l’équipe municipale il a été nécessaire de modifier la présentation du budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 964 915.44 €

RECETTES : 781 739.66 €

Résultat reporté compte 002 : 183 175.88 €

TOTAL : 964 915.44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 888 136.13 €

Reste à réaliser : 707 473.31 €

TOTAL : 1 595 609.44 € 

RECETTES : 984 739.52  €

Compte 1068 affectation du résultat : 204 246.03 €

Résultat reporté compte 001 : 145 819.28 €

Reste à réaliser : 260 804.61 €

TOTAL : 1 595 609.44 €  

v      Vente parcelle B 835 :

Le Conseil Municipal a décidé de vendre  à Monsieur DESSAIVRE la parcelle B 835, attenante à son terrain, située au Cloiset  au prix de 10 € le m2. Tous les frais y compris  géomètre, notaire… seront à sa charge. 

v      Subvention parlementaire :

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à demander une subvention au titre de la réserve parlementaire à notre député Martial SADDIER.

Mme Nadine ORSAT ayant rejoint le Conseil Municipal elle prend part aux délibérations suivantes.

v      Entretien chemin Delepine Sarry :

Compte tenu des problèmes de sécurité posés par l’état du chemin rural reliant les propriétés SARRY et DELEPINE à la voie communale et compte tenu du fait que les riverains doivent assurer l’entretien du dit chemin rural, le Conseil Municipal à travers sa délibération donne l’autorisation à Mme et Mr SARRY de boucher le trou qui empêche une circulation normale ceci dans le strict respect du Code rural et en particulier de l’article D161-21.

Cette mesure a été prise dans l’attente du bornage judiciaire en cours et dans le but exclusif d’assurer la sécurité des riverains.

v      Augmentation de la réserve foncière  en vue de la création du futur rond point :

Après de nouvelles négociations, la Commune a accepté le nouveau prix de cession des parcelles B 3017 de 995 m2 et B 826 de 20 m2, à savoir 30.48 € le m2  proposé par le cédant.

Cette nouvelle acquisition foncière a été rendue nécessaire par l’implantation du futur rond point.

Pour toutes les délibérations, le Conseil Municipal composé de 14 votants s’est prononcé favorablement à l’unanimité. 

Châtillon/Cluses,

Le 19 mai 2008

LE MAIRE : B. CARTIER