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Consultation publique zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'energies renouvelables

21/11/2023
Consultation publique zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'energies renouvelables

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs, et les recours prolongés expliquent en partie ce retard.

Pour atteindre les 32 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes françaises sont concernées. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à :

  • Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine.
  • Diviser par deux le temps de déploiement des projets Energie Renouvelable (EnR).

Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.

La commune lance donc auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR), du 21 novembre au 5 décembre 2023.

Nous vous invitions à indiquer vos observations sur la carte proposée dans le document ci-dessous dans un registre disponible en mairie. A l’issue de cette concertation, le conseil municipal délibèrera début décembre 2023 sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’Etat et à la communauté de communes.

PDF explicatif

Carte