ARRÊTÉ 2009/28
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INTERDISANT LES JETS D’ORDURES SOUS LA PARTIE AVAL DU CIMETIÈRE
LE MAIRE DE CHATILLON-SUR-CLUSES,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu’il appartient au maire d’édicter les mesures propres à assurer la salubrité publique ;
Considérant que le jet d’ordures sous la partie aval du cimetière nuit à la salubrité publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Il est interdit de jeter, de répandre toutes sorte d’ordures, fleurs fanées, pots, couronnes….etc sous la partie aval du cimetière
Article 2 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Maire,
Gendarmerie
Ceux-ci sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Fait à Châtillon-sur-Cluses,
Compte tenu transmission le 17 avril 2009
Publication le 17 avril 2009 Le Maire :
Bernard CARTIER