DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE CHATILLON/CLUSES
ARRETE 2011/03
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Chemin des Fontaines
Le Maire de la Commune de Châtillon/Cluses,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
-VU l’arrêté municipal du 18 novembre 1965 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
-VU les avis favorables de M. Le Maire de Cluses et M. Le Maire de Châtillon sur Cluses, la voie concernée étant située en limite des deux communes ;
-EN RAISON des travaux de réfection d’un mur de soutènement par l’entreprise SOBECA, le long de la propriété située au n°985 Chemin des Fontaines à Cluses ;
-CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des usagers ;
Du mercredi 6 avril au vendredi 29 avril 2011 :
ARTICLE 1 :
La circulation sera interrompue sur 50 mètres, à hauteur du n°985, Chemin des Fontaines.
ARTICLE 2 :
Les riverains devront emprunter les itinéraires suivants :
è pour ceux situés en amont, route des Fontaines, en direction de la Route Départementale D902.
è pour ceux situés en aval, Route des Fontaines en direction de Thyez puis la Route du Coteau ou Route de Brannaz, Avenue de Châtillon, route des Bossons.
ARTICLE 3 : La signalisation et toutes les protections nécessaires à la sécurité des usagers seront mises en place par l’entreprise SOBECA, chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 4 : M. Le Maire de Châtillon/Cluses certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Châtillon/Cluses, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Cluses, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale de Cluses, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Scionzier, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux de Cluses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressé à,
Monsieur le Maire de Cluses,
Sté SOBECA
Gendarmerie de Scionzier,
Centre de secours de Cluses
Fait à Châtillon/Cluses,
Le 5 avril 2011
Pour Le Maire, B. CARTIER
Le 1er maire adjoint :
F. GUYOT