DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES
ARRETE 2011/04
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE
Le Maire de la Commune de Châtillon/Cluses,
Vu la loi du 02.03.1982 relative à la décentralisation,
Vu l’article L2212-2, du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L310-2 du nouveau Code de Commerce,
Considérant la demande formulée par Monsieur DUMAZ Patrick Président de l’Association VITAN’IM C d’organiser des ventes au déballage et après examen du dossier complet,
Considérant l’animation que suscitera cette initiative.
A R R E T E
Article 1ER :
L’Association VITAN’IM C représentée par son Président Monsieur DUMAZ Patrick est autorisé à organiser des ventes au déballage à l’occasion du marché aux fleurs du mois de mai ainsi que le marché de Noel du mois de novembre, sous réserve de la tenue du registre obligatoire et du dépôt de la liste des exposants en Sous-Préfecture.
Copie de liste des exposants sera transmise à la Mairie.
Au préalable, Monsieur DUMAZ Patrick devra informer la Chambre de Commerce et d’industrie et faire parvenir une copie de la lettre à la mairie.
Participeront à ces ventes uniquement des artisans, commerçants, brocanteurs professionnels, producteurs et des particuliers.
Article 2 :
Ces ventes se dérouleront dans la salle BEATRIX ainsi que sur le parking. Monsieur DUMAZ Patrick devra produire une attestation d’assurance.
Les ventes se dérouleront sur une surface inférieure à 300 m2.
Article 3 :
Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cluses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Monsieur le Sous Préfet de Bonneville,
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Cluses.
Fait à Châtillon/Cluses,
Le 19 avril 2011
LE MAIRE :
B. CARTIER