COMPTE  RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 juillet 2011

Le 12 juillet  2011 à 19 heures  le Conseil Municipal de Châtillon/Cluses, légalement convoqué le 29 juin 2011, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard Cartier, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal :

Présents: Messieurs CARTIER,  GUYOT, HUGARD, POURRET, JORDANIS,  LAVANCHY, BAUD, GRANGERAT, GUICHARD

 Mesdames , LATHUILLE, ORSAT, FOURNIER

 Absents excusés : Mme RASSIAT, Mrs BETEMS, CHANCEREL 

Procurations : Mme Rassiat à Mme Orsat

                          Mr Bétems à Mr Hugard   

                          Mr Chancerel à Mr Jordanis  

VOTANTS  : 15

v     Schéma départemental de coopération intercommunal :

Par 12 voix pour, 1 Contre et 2  abstentions  le Conseil Municipal a :

-          donné un avis favorable sur le schéma départemental présenté pour la communauté de communes de la vallée du Haut Giffre regroupant les communes suivantes : Châtillon/Cluses, Mieussy, Morillon, La Rivière Enverse, Samoens, Sixt Fert à Cheval, Taninges et Verchaix.

-          Sollicité Monsieur le Préfet de Haute-Savoie pour la création de cette communauté de communes de la vallée du Haut-Giffre pour le 1^er janvier 2012.

v    Demande de subvention du centre de loisirs de Saint Sigismond :

Par 9 voix Pour, 2 abstentions et 4 contre, le conseil Municipal a autorisé le Maire

- à signer la convention pour l’accueil dans le centre de loisirs de Saint Sigismond des enfants de Châtillon/Cluses

-  à verser une subvention exceptionnelle de 1 125 €

-  à mettre à disposition Melle Quartini à raison de 8 journées sur la période considérée à savoir

du 3 au 29 juillet 2011.

Séance levée à

21 H 00

Fait à Châtillon/Cluses,

Le 12 juillet 2011

Le Maire :

B. CARTIER